C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont représentées par 9 administrateurs titulaires d’un permis de l’Ordre et elles sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région 1Bas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Région 2Outaouais(07)1
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Région 3Mauricie(04)2
Estrie(05)
Montérégie(16)
Centre-du-Québec(17)
Région 4Montréal(06)4
Région 5Capitale-Nationale(03)1
Chaudière-Appalaches(12)
Décision OPQ 2018-253, a. 7.
En vig.: 2018-12-20
7. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont représentées par 9 administrateurs titulaires d’un permis de l’Ordre et elles sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
Région 1Bas-Saint-Laurent(01)1
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Abitibi-Témiscamingue(08)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Région 2Outaouais(07)1
Laval(13)
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
Région 3Mauricie(04)2
Estrie(05)
Montérégie(16)
Centre-du-Québec(17)
Région 4Montréal(06)4
Région 5Capitale-Nationale(03)1
Chaudière-Appalaches(12)
Décision OPQ 2018-253, a. 7.